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4
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5
Comment coter et classer les emplois ?
Il est rappelé que seule l’analyse de l’emploi tenu permet l’affectation du degré d’exigence pertinent.
Néanmoins, à titre purement indicatif et uniquement pour le critère « connaissances », un tableau de correspondance permet de rapprocher un niveau de certification requis par l’emploi à un degré d’exigence.
Il est rappelé que la détention d’un diplôme ou d’une certification professionnelle ne crée pas de droit à un classement.
Cependant, si l’employeur exige dans l’offre d’emploi la possession de certains diplômes ou certifications professionnelles lors d’un recrutement, interne ou externe, alors il doit s’assurer de fournir un emploi qui, dans son contenu réellement exercé, conduise à un classement conforme aux exigences de l’article 62.5 de la convention collective.
Niveau du cadre européen des certifications par la recommandation du Conseil du 22 mai 2017
Niveau de diplômes prévu par la nomenclature des niveaux de formation visée à l’article R.335-13 du code de l’éducation
(abrogé 1er janvier 2019)
Degré d’exigence du critère « connaissances »
8
I - Grade de Doctorat
8 ou plus
7
I - Grade de Master
7 ou plus
6
II - Grade de Licence
6
5
III - (BTS, DUT, ...)
5 ou 6
4
IV - (BP, BT, Baccalauréat professionnel ou technologique ...)
4
3
V - (CAP, BEP ...)
3
2
Sans objet
2
1
Sans objet
1
C’est l’emploi fourni qui doit conduire au classement et non le diplôme ou la certification qui octroie un classement qui ne correspondrait pas à l’emploi tenu.
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